Zawaya

Une mesure positive pour le Maghreb

Par: Jemal Mohamed Oumar

La résolution du Maroc s’inscrit dans le cadre de l’harmonisation de sa structure législative avec les principes universels des droits de l’Homme, et de la criminalisation de la torture dans la Constitution marocaine que le Roi Mohamed VI a annoncée dans son dernier discours, visant à garantir les droits humains fondamentaux, tels que le droit à la vie et à l’intégrité physique.

Par ailleurs, cette résolution vise à constitutionnaliser les recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation, et considérer la future Constitution comme un document des droits et des libertés, et un début de transition démocratique vers un État de droit et des institutions, comme l’a annoncé le Roi.

Le Maroc a ratifié le protocole facultatif à la Convention contre la torture dans un contexte très particulier marqué par un développement rapide des demandes pour la dignité et les droits de l’Homme. Ainsi, il est sage de faire face à cette vague envahissante de demandes afin d’éviter les graves répercussions qu’elle pourrait avoir. Le discours historique et important du Roi Mohamed VI a démontré sa prise de conscience de la sensibilité de la situation actuelle, et sa volonté de la prendre en main habilement pour assurer la continuité de sa monarchie dans cette ère où le culte et la sanctification des humains sont devenus obsolètes.

En plus, la situation devient préoccupante, vu que des détenus islamistes dans des affaires de terrorisme prétendent avoir été torturés dans des prisons marocaines secrètes, chose que les autorités officielles démentent fermement.

Quelles que soient les raisons de la ratification par le Maroc du protocole facultatif à la Convention contre la torture, cette mesure aura probablement un impact positif sur le Maghreb en général, et la Mauritanie en particulier. Rabii Ould Idoumou, militant des droits de l’Homme et victime de torture en Mauritanie, a déclaré : « Les pays maghrébins peuvent suivre l’exemple du Maroc pour aider les défenseurs des droits de l’Homme et les institutions de la société civile dans leurs efforts pour promouvoir une culture anti-torture et anti-discrimination.

J’ai été personnellement torturé en tant que militant des droits humains dans mon pays, et cela a été documenté. Les militantes des droits humains sont également harcelées par la police pendant l’exercice de leurs fonctions, et la société applique encore des règles religieuses inexactes qui excluent les femmes de certains domaines, résultant malheureusement en une discrimination flagrante ».

Rabii a ajouté : « La ratification du Maroc va soutenir les efforts des militants des droits de l’Homme dans la promotion d’une culture fondée sur la liberté et la lutte contre la torture, surtout dans le contexte actuel marqué par des violations claires et explicites commises par des militaires qui sont arrivés au pouvoir par la force, et qui gouvernent en complicité avec les élites politiques et hommes d’affaires. »

Ould Idoumo et autres militants des droits de l’Homme pensent que l’impact de la décision du Maroc sur les pays maghrébins dépend de son activation et de l’adoption de mécanismes spécifiques de prévention des violations des droits de l’Homme. Il ne doit pas y avoir de restrictions sur la conduite de visites sur le terrain aux centres de détention ou tout autre lieu où se trouvent des personnes privées de liberté, la rédaction de rapports sur les conditions de détention, et la collecte des témoignages des détenus sur la manière dont ils sont traités.

- Offrir une formation et renforcer les capacités des pays maghrébins en matière de protection des personnes privées de liberté.

- Coopérer avec les Nations Unies, ainsi que les organisations internationales, régionales et nationales, en particulier celles œuvrant pour combattre et prévenir la torture.

- Fournir des informations et des témoignages sur les personnes privées de liberté dans les prisons et centres de détention, recenser leurs nombres, identifier les lieux de leur détention, et accéder à leurs dossiers médicaux.

- Protéger les témoins, garantir un procès équitable, et fournir une assistance juridique aux victimes.

- Interdire la torture dans les programmes de formation des fonctionnaires publics ou tout individu impliqué dans la détention des individus soumis à n’importe quelle forme de détention, d’emprisonnement ou d’interrogation.

- Offrir réhabilitation et indemnisations adéquates aux victimes de torture.