Renforcer le système judiciaire : un prérequis pour la démocracie

Abdelaziz_karraky-250 Par: Abdelaziz Karraky

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Toute personne ayant un minimum d’humanité serait émue au moment de l’emprisonnement d’un individu à cause de ses opinions politiques, et au moment de la libération d’une personne acquittée d’accusations politiques.

L’Instance Equité et Réconciliation a analysé le phénomène de la détention politique au Maroc depuis l’indépendance jusqu’à 1999, et a détecté de nombreux abus. Par la suite, les marocains étaient convaincus que cela n’allait plus jamais se reproduire.

Toutefois, les événements du 16 mai et la panique qui a suivi ont conduit à l’introduction de la loi d’urgence pour combattre le terrorisme, en vertu de laquelle de nombreuses libertés ont été perdues et plusieurs droits ont été violés, y compris le droit à un procès équitable. Il s’est avéré que le processus de justice transitionnelle n’a pas pu empêcher la reproduction du passé douloureux, et les gens sont devenus méfiants et difficiles à convaincre.

Ensuite, le Mouvement du 20 Février a vu le jour pour revendiquer des réformes politiques et humaines, y compris la libération de tous les prisonniers politiques. Cela a accéléré le rythme des réformes qui ont inclus en un laps de temps très court : la réforme d’un certain nombre d’institutions des droits de l’Homme, l’ouverture d’ateliers constitutionnels, et la libération d’un premier groupe de prisonniers politiques qui sera suivi par plusieurs d’autres.

Il est prouvé depuis longtemps que si la démocratie ne parvient pas à gérer les conflits sociaux existants, et que la loi n’est pas en mesure d’assurer l’égalité et protéger les droits et libertés, c’est qu’il existe des problèmes institutionnels.

La situation devient vraiment provocante quand la Cour des comptes prouve la culpabilité de certaines personnes de détournement de fonds publics nécessaires au développement, et que ces individus circulent encore en liberté ; tandis que d’autres sont condamnés à de longues peines de prison à cause d’accusations dont le caractère criminel est difficile à reconnaître.

Il est certes crucial de libérer les prisonniers politiques, mais il importe encore plus de développer des mécanismes pour prévenir l’emprisonnement à cause de l’exercice des droits et libertés, ou de l’expression d’opinions politiques. Cela ne peut être réalisé qu’en réhabilitant le système judiciaire, et en lui accordant tous les pouvoirs qui lui permettront de devenir une véritable autorité dont la principale préoccupation est la protection des droits et des libertés. Pour ce faire, on a besoin d’un Etat de droit fondé sur les piliers suivants :

• Recourir à la Constitution en tant que référence qui réglemente le travail institutionnel et garantit la priorité des droits et des libertés ;

• S’assurer que tous les organes Etatiques aident les individus à exercer et profiter pleinement de leurs droits et libertés ;

• Donner le pouvoir à la majorité élue ;

• Institutionnaliser l’opposition et lui permettre d’accéder au pouvoir pacifiquement ;

• Désigner les dirigeants à travers des élections libres et équitables.

Vos commentaires

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Anonyme Il y a environ un an

Bonsoir. Toute personne normale ne peut qu’être heureuse pour les détenus libérés après une amère souffrance. Cependant, il faut songer à développer des mécanismes qui vont mettre un terme une fois pour toute à l’emprisonnement politique, qui est une forme d’injustice, de tyrannie et d’anti-liberté. La démocratie n’est pas du tout conforme avec le phénomène de l’emprisonnement politique, et tout pays qui le tolère est démocratiquement déficient.

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Anonyme Il y a environ un an

Vous pensez que l’Etat de droit est la solution de tout les maux chose qui reste à vérifier, parce que ce genre d’organisation existe au Maroc mais il n’a pas pu empêcher les violations des droits de l’homme, a mon avis c’est tout d’abord il faut insister sur l’existence d’une volonté politique qui sera considère comme l’assurance à toutes les formes et elle donnera une signification à la chose politique

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Anonyme Il y a environ un an

L’article que vous avez publié cette semaine est très intéressant, et je tiens à y commenter pour élargir votre discussion sur le contenu de la règle de droit qui reste un ensemble de structures rigides et vides de sens tant qu’elles ne sont pas liées à la primauté du droit. Cependant, Professeur, il convient de souligner que malgré les difficultés auxquelles il fait face, le Maroc a pu prendre un chemin de développement différent par rapport au reste du Maghreb. Par conséquent, certains envient le pays, et cherchent à bloquer son chemin qui a été couronné par une réforme institutionnelle participative. Je répète que le Maroc, et tous les pays maghrébins, doivent s’attacher à la démocratie comme solution irréversible, parce que c’est le meilleur choix qui soit.

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Anonyme Il y a environ un an

Le recours à la constitution démocratique peut en effet garantir la stabilité politique, à condition qu’elle offre des mécanismes pacifiques d’alternance de pouvoir permettant à l’opposition d’accéder au pouvoir sans essayer, à son tour, d’exclure ses propres opposants. Je pense que c’est là où réside la différence entre un Etat qui a une constitution effective, et un autre qui a une constitution formelle et inefficace qui orne les structures. Le Maroc est en effet qualifié pour cette pratique, mais il faut faire attention, car il y en a qui sont ennuyés par la dynamique prometteuse en vigueur dans le pays, et les événements de Marrakech prouvent cela.

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Anonyme Il y a environ un an

Le même scénario se répète, et les abus continuent depuis 1999 jusqu’à nos jours, surtout après les attentats de Casablanca en 2003, dont les auteurs sont encore inconnus. ? La libération des prisonniers politiques est un progrès indéniable, mais elle est entouré d’une certaine confusion : comment ça se fait que tous les prisonniers libérés n’avaient plus que quelques semaines à purger ? Et pourquoi a-t-on exclu les détenus injustement emprisonnés ? Si le Maroc veut traiter ce dossier sérieusement, il doit libérer ces détenus et révéler les véritables coupables de ces événements et les punir. Jusqu’à quand les Marocains seront-ils sous-estimés et traités comme des imbéciles, en leur disant que ces détenus étaient derrière les attentats de 2003 ? Le peuple marocain est au courant de tout.

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Anonyme Il y a environ un an

je suis tout a fait d’accord tant que l’Etat de droit n’est pas instauré toute les reformes resteront fragile, c’est pour cela que les forces vives de la nation doivent lutter pour protéger et sauvegarder les acquis réalisé jusqu’a présent; au Maroc malgré tout les maux la pauvreté , l’analphabétisme ,… la vie politique est régie par une constitution qui réglemente la vie politique on doit dire que la marge de liberté est importante mais ce qui me fait peur c’est que nous nous sommes pas encore arrivé a enraciner les valeurs démocratiques dans le système des valeurs. Notre élite qui est sensé de jouer un rôle primordial dans le changement politique ne tolère pas encore la diversité et je crois que c’est la ou réside nos malheurs. De toute façon avant d’achever je voudrai remercier magharebia qui nous a permis d’avoir un espace de liberté pour discuter et échanger les idées. Et bravo zawayaaaaaaaaaaaaaaaaa/
zilachi moumou

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Anonyme Il y a environ un an

Au Maroc, la société civile et les partis politiques sont tenus aujourd’hui de maintenir les acquis de l’Instance Equité et Réconciliation. Pour ce faire, le moyen le plus sûr est probablement d’établir des mécanismes et règlements qui empêcheront les événements passés de se reproduire, mais c’est plus facile à dire qu’à faire. Cependant, dans le contexte actuel de la modernisation institutionnelle au Maroc, cet objectif pourrait être réalisé d’une manière institutionnelle, en soumettant les institutions sécuritaires au contrôle du parlement qui suivra leurs décisions financières et leur méthode de gestion de la sécurité. Et tant qu’on y est, pourquoi ne pas établir une politique sécuritaire publique approuvée par le Parlement, fixant des priorités et recevant un budget spécifique ? Ainsi, la reddition de comptes sera fondée sur cette pratique, ce qui va assurer une certaine forme de contrôle qui garantit la protection des droits de l’Homme et empêche l’abus du pouvoir, d’une part ; et facilite le travail des institutions vu que les objectifs seront clairs pour les responsables de sécurité, d’autre part. L’État sera le premier à bénéficier de cette procédure, car la responsabilité ira de paire avec la reddition de comptes. La société en profitera également, parce qu’elle pourra se consacrer à d’autres questions. Tanjaoui Allal.

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Anonyme Il y a environ un an

Tout d’abord, il faut souligner que la libération des détenus politiques ne date pas d’aujourd’hui, et que les années 90 marquent un tournant concernant les droits de l’homme avec les premières libérations de 1989 et l’amnistie de 1994, et depuis l’état s’est engagé dans la voie de la démocratie, pour ne pas répéter les erreurs du passé et pour renforcer l’Etat de droit et respecter les droits de l’homme . C’est vrai les choses ont pris beaucoup du temps pour arriver à l’état ou en est,par manque d’instances fiables et d’organismes de gouvernance, comme vous l’avez mentionné. Il faut aussi signaler que cette action ne cesse de se répéter en 2011 dans plusieurs pays arabes mais pour des raisons différentes, en Syrie par exemple la libération de 260 détenus politiques, dans la majorité sont des islamistes, tente d’apaiser le mouvement de révolte que vit le pays ces derniers temps. En Tunisie l’amnistie générale des détenus politiques à pour objectif l’ouverture de la voie des élections pacifiques, en Egypte la même chose s’est produite avec la libération de 222 détenus politiques, suite à l’une des principales revendications des groupes de jeunes et des mouvements d’opposition qui ont participé à la révolte contre le régime. Comme vous le remarquez les raisons de la libération des détenus politiques varie d’un pays à l’autre, et dont plusieurs cas la démocratie n’est pas fin en soi. En tout cas et en ce qui concerne notre pays, rendre chacun responsable de l’avenir de son pays par la liberté de critiquer de contredire, de proposer, de participer à la construction d’un nouveau Maroc libre et démocrate est primordiale et même vital.

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Anonyme Il y a environ un an

Cher Professeur, vous avez abordé la magistrature et la nécessité de la renforcer pour parvenir à la démocratie, et votre article s’inscrit dans le cadre du débat actuel dans de nombreux pays maghrébins sur le système judiciaire. Il me semble que ce débat met la magistrature d’un côté, et tous les autres pouvoirs de l’autre côté, ce qui pourrait nous éloigner du cœur du sujet. La réforme doit toucher tous les domaines. La magistrature n’est pas descendue du ciel avec de l’eau bénite, et n’a pas émergé de la terre, elle est plutôt ressortie de la société, et aucune réforme n’est possible sans le soutien de cette dernière.

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