Zawaya

Les droits de l'Homme prennent une nouvelle vie au Maroc

Par: Abdelaziz Karraky

La Conseil national des droits de l’Homme est le successeur légitime du Conseil consultatif des droits de l’Homme, dont la création a marqué le début d’un changement qualitatif au Maroc, visant à assurer le respect des droits de l’Homme dans toutes les institutions. Au cours de son dernier mandat, le Conseil s’est employé très activement à protéger les droits de l’Homme en assumant plusieurs fonctions, notamment le suivi du processus électoral pour la première fois dans l’histoire du Maroc, et la contribution à la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation.

Le Maroc a entamé la phase de planification stratégique dans le domaine des droits de l’Homme à travers l’instauration de la citoyenneté, et l’établissement du Plan d’action national pour la démocratie et les droits de l’Homme qui va bientôt voir le jour. Par conséquent, il est indispensable de revoir les pouvoirs du Conseil des droits de l’Homme, afin d’assurer leur cohérence avec les changements de la société marocaine d’une part, et les Principes de Paris concernant le statut et le fonctionnement institutions nationales de la protection et la promotion des droits de l’Homme d’autre part.

Quels rôles le Conseil national pour les droits humains peut-il jouer, surtout que sa création coïncide avec la mise en place d’un mécanisme gouvernemental de coordination dans le même domaine ? Pour répondre à cette question, il faut examiner les Principes de Paris.

Ces principes visent à la promotion et protection des droits de l’Homme en invitant les États à établir des institutions nationales assumant diverses responsabilités, notamment : promouvoir et assurer l’harmonisation des lois, des règlements et des pratiques en vigueur sur le plan national avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme ; encourager la ratification de ces instruments ou l’adhésion à ces textes ; et établir une dynamique internationale autour des droits de l’Homme imposant la coopération entre les pays.

Le Conseil national assume-t-il ces responsabilités ?

Le règlement intérieur du Conseil énumère ses fonctions conformément à la planification stratégique en cours dans le domaine des droits de l’Homme au Maroc. Cela explique pourquoi le Conseil dispose de larges pouvoirs qui comprennent la surveillance, le contrôle et le suivi des droits de l’Homme dans le pays tout entier.

Le Conseil peut dorénavant enquêter sur les cas de violation des droits de l’Homme et présenter des rapports à leur sujet ; anticiper les événements en agissant comme médiateur afin d’éviter les tensions qui pourraient mener à de tels abus ; contribuer au renforcement de la pratique conventionnelle ; et promouvoir la démocratie à travers le dialogue.

Les rôles, la composition et l’indépendance de cet organisme donnent l’impression qu’il s’agit un Parlement-miniature spécialisé dans les droits de l’Homme. Les changements en cours exigent que cet organe évoque les droits de l’Homme dans la formulation des politiques publiques, tant au niveau national que régional.

La rédaction du texte fondateur du Conseil national pour les droits de l’Homme a exigé des efforts considérables, mais l’institution ne sera pas active et n’atteindra pas ses objectifs jusqu’à ce que tous les membres soient nommés, et que son règlement intérieur soit établi, car les ressources humaines sont les seules capables de donner vie à ce texte, ou le laisser inanimé et sans vie.